Conditions Générales
de Vente

Les produits et prestations sont commercialisés par :

• Nom commercial : STREAKS
• Nom et prénom / dénomination sociale : SZANTYR Arthur / STREAKS
• Statut ou forme juridique : ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
• Adresse professionnelle : 33 Rue des 4 vents, 95270 LUZARCHES
• Numéro SIREN : 891118630
• Numéro SIRET : 89111863000013
• Immatriculation : RCS Pontoise
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR12891118630

STREAKS bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

• Adresse électronique : info@streaks-campus.fr
• Téléphone : +33 6 95 68 24 37
• Site internet : streaks-campus.fr

STREAKS est désigné ci-après comme le « Vendeur » ou « STREAKS ».

Pour l’application des présentes CGV, les termes suivants désignent :

• Client consommateur : toute personne physique qui commande un Produit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• Client organisation : toute association, entreprise, établissement, école, administration ou autre personne morale qui commande des Produits directement auprès de STREAKS.
• Organisateur : l’association, le bureau étudiant, l’entreprise ou le représentant qui sollicite l’ouverture d’une Boutique et coordonne le projet collectif.
• Participant : toute personne physique qui commande et règle individuellement un Produit sur une Boutique.
• Boutique : l’espace de commande en ligne créé par STREAKS pour un projet collectif et accessible pendant une durée déterminée.
• Produit : tout vêtement, textile, accessoire, objet ou article proposé et, le cas échéant, personnalisé par STREAKS.
• Personnalisation individuelle : toute information propre à un Participant, notamment un surnom, un prénom, un numéro, une fonction, une promotion ou une taille.
• BAT : le bon à tirer ou visuel de validation représentant le design, les marquages et leur positionnement avant le lancement en production.
• Commande collective : commande regroupant plusieurs Produits, qu’elle soit payée par une Organisation ou individuellement par les Participants d’une Boutique.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de Produits et prestations réalisées par STREAKS.

Elles s’appliquent notamment :

• aux commandes faisant l’objet d’un devis accepté par un Client organisation ;
• aux commandes individuelles effectuées sur une Boutique ;
• aux prestations de création graphique, de personnalisation, d’impression, de broderie, de conditionnement et de livraison ;
• aux commandes conclues par courrier électronique, sur le site internet ou par tout autre moyen accepté par STREAKS.

Les dispositions impératives du Code de la consommation demeurent applicables aux Clients consommateurs.

Lorsqu’une association ou une autre personne morale agit en qualité de non-professionnel, elle bénéficie des dispositions légales impératives qui lui sont applicables.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version en vigueur à la date de la commande.

Les conditions particulières figurant sur un devis, une fiche produit, une Boutique ou un bon de commande prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

Toute personne mineure doit obtenir l’autorisation de son représentant légal avant de passer commande.

Le représentant d’un Client organisation déclare être autorisé à engager cette organisation ou à demander l’ouverture d’une Boutique en son nom.

STREAKS peut demander tout justificatif utile permettant de vérifier l’identité, la capacité ou le pouvoir du représentant.

STREAKS commercialise notamment des textiles, accessoires et objets personnalisables.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le devis, la fiche produit, la Boutique ou le bon de commande.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander.

Les photographies, maquettes, illustrations et simulations numériques sont fournies à titre de représentation. Elles ne permettent pas toujours de reproduire exactement :

• la texture du textile ;
• le relief d’une broderie ;
• l’épaisseur d’une impression ;
• les couleurs réelles ;
• la coupe exacte du vêtement ;
• les différences de rendu selon la taille commandée.

Ces différences ne constituent pas une non-conformité lorsqu’elles restent raisonnables et n’altèrent pas les caractéristiques essentielles convenues.

La majorité des Produits proposés par STREAKS sont fabriqués ou personnalisés selon les choix du Client.

La personnalisation peut notamment concerner :

• le visuel ou le logo ;
• la technique de marquage ;
• les couleurs ;
• la taille du marquage ;
• le positionnement ;
• le modèle et la couleur du textile ;
• un surnom ou un prénom ;
• un numéro ;
• une fonction ;
• une année ou une promotion.

Le Client reconnaît que les Produits personnalisés ne peuvent généralement pas être remis en vente à un autre client.

Lorsqu’un Client organisation commande directement les Produits, STREAKS lui transmet un devis précisant notamment :

• les Produits concernés ;
• les quantités ;
• les personnalisations ;
• le prix ;
• les conditions de paiement ;
• les frais de livraison ;
• les délais ou la période estimée de livraison ;
• les éventuelles conditions particulières.

Sauf mention contraire, un devis est valable pendant une durée de trente jours à compter de sa date d’émission.

La commande devient ferme selon les conditions indiquées sur le devis et, au plus tard, après :

1. l’acceptation écrite du devis ;
2. la validation du BAT ;
3. la réception du paiement ou de l’acompte convenu ;
4. la transmission de toutes les informations nécessaires à la production.

Une validation par signature électronique, courrier électronique ou message écrit non équivoque vaut acceptation.

8.1 Ouverture de la Boutique

Une Boutique peut être créée à la demande d’un Organisateur pour permettre aux Participants de commander et payer leurs Produits individuellement.

Avant son ouverture, STREAKS et l’Organisateur déterminent notamment :

• les Produits proposés ;
• les designs ;
• les prix ;
• la durée d’ouverture ;
• le minimum éventuel de commandes ;
• l’adresse de livraison collective ;
• la personne chargée de réceptionner les Produits ;
• la période estimée de livraison.

L’ouverture d’une Boutique par l’Organisateur vaut acceptation des présentes CGV et des conditions particulières convenues avec STREAKS.

8.2 Rôle de l’Organisateur

L’Organisateur intervient comme coordinateur du projet collectif.

Il peut notamment :

• communiquer les besoins communs du groupe ;
• transmettre les logos et visuels ;
• valider le design collectif ;
• communiquer la Boutique aux Participants ;
• désigner l’adresse et la personne chargée de la réception ;
• distribuer les Produits après leur livraison collective.

Sauf mention contraire, l’Organisateur n’est pas le vendeur des Produits commandés individuellement. Le contrat de vente est conclu directement entre STREAKS et chaque Participant.

L’Organisateur ne peut pas modifier la taille, la Personnalisation individuelle ou la commande d’un Participant sans l’accord de celui-ci.

8.3 Commande du Participant

Chaque Participant sélectionne personnellement :

• son Produit ;
• sa taille ;
• sa couleur, lorsqu’un choix est proposé ;
• les éventuelles options.

Avant le paiement, le Participant peut vérifier le contenu et le prix de sa commande et corriger les erreurs de saisie.

La commande devient ferme après :

1. la validation du récapitulatif ;
2. l’acceptation des présentes CGV ;
3. la confirmation de l’obligation de paiement ;
4. la validation effective du paiement.

Une confirmation est adressée au Participant par courrier électronique ou sur un autre support durable.

8.4 Fermeture de la Boutique

La date de fermeture est indiquée sur la Boutique.

Après cette date, aucune nouvelle commande ni modification ne peut être garantie.

Toute demande formulée après la fermeture peut être refusée ou entraîner :

• un délai supplémentaire ;
• des frais complémentaires ;
• une production séparée ;
• l’impossibilité de réaliser la modification.

8.5 Minimum de commandes

Lorsqu’un minimum de commandes est requis, celui-ci est communiqué avant le paiement.

Si le minimum n’est pas atteint à la fermeture de la Boutique, STREAKS peut :

• prolonger la durée d’ouverture avec l’accord de l’Organisateur ;
• proposer une solution alternative ;
• proposer un nouveau prix nécessitant l’accord exprès de chaque Participant concerné ;
• annuler le projet et rembourser intégralement les commandes.

Aucune augmentation de prix ne peut être imposée à un Participant après son paiement sans son accord exprès.

En cas d’annulation du projet, les remboursements sont effectués sans frais injustifiés par le même moyen de paiement, sauf accord contraire.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet.

Il lui appartient de vérifier notamment :

• la taille sélectionnée ;
• l’orthographe des noms et surnoms ;
• les accents ;
• les majuscules et minuscules ;
• les numéros ;
• les fonctions ;
• les couleurs sélectionnées ;
• l’adresse électronique ;
• l’adresse de livraison ;
• les quantités ;
• les listes récapitulatives.

Une erreur reproduite conformément aux informations validées par le Client ne constitue pas une faute de STREAKS.

STREAKS reste responsable lorsqu’une différence résulte d’une erreur de production par rapport aux informations effectivement validées.

STREAKS peut refuser les caractères, symboles ou textes techniquement impossibles à reproduire ou susceptibles de présenter un caractère illicite, injurieux, discriminatoire ou contraire à l’ordre public.

Les guides des tailles sont fournis à titre d’aide au choix.

Les dimensions peuvent légèrement varier selon :

• le fabricant ;
• le modèle ;
• la couleur ;
• les séries de production ;
• les tolérances habituelles de confection textile.

Il appartient au Client de consulter le guide correspondant au Produit avant de commander.

Lorsqu’un Produit a été personnalisé dans la taille sélectionnée par le Client, une erreur de choix de taille ne permet pas d’exiger un échange ou un remboursement.

Cette disposition ne s’applique pas lorsque :

• la taille livrée ne correspond pas à celle commandée ;
• l’étiquette du Produit est incorrecte ;
• les dimensions présentent un écart anormal par rapport au Produit et au guide communiqués.

Le Client transmet à STREAKS des fichiers exploitables et de qualité suffisante.

STREAKS peut demander notamment :

• un fichier vectoriel ;
• un fichier haute définition ;
• une police de caractères ;
• une référence Pantone ;
• une autorisation d’utilisation ;
• une nouvelle version d’un fichier inexploitable.

Lorsque le fichier transmis nécessite une vectorisation, une reconstruction, un détourage ou une reprise graphique importante, cette prestation peut faire l’objet d’une facturation complémentaire après information du Client.

STREAKS n’est pas responsable d’une perte de qualité provenant directement d’un fichier insuffisamment défini, sous réserve que le Client ait été informé du risque avant la production.

12.1 Validation du design collectif

Avant la production, STREAKS transmet généralement un BAT ou un visuel de validation à l’Organisateur ou au Client organisation.

Le Client doit notamment vérifier :

• le contenu du design ;
• les textes ;
• l’orthographe ;
• les couleurs ;
• les dimensions ;
• le positionnement ;
• la technique de marquage ;
• le modèle et la couleur du support.

La validation du BAT autorise STREAKS à lancer la production.

Toute erreur visible sur le BAT et validée par le Client ne peut être imputée à STREAKS.

12.2 Boutique en ligne

Dans le cadre d’une Boutique, le visuel du Produit et le design collectif doivent être présentés aux Participants avant leur commande.

L’Organisateur peut ensuite valider les ajustements techniques nécessaires à la production, à condition qu’ils ne modifient pas substantiellement le Produit présenté aux Participants.

Toute modification substantielle après la commande, notamment un changement important de textile, de couleur, de design ou de technique, doit être portée à la connaissance des Participants concernés.

Lorsque cette modification altère une caractéristique essentielle, le Participant peut la refuser et obtenir le remboursement de sa commande.

12.3 Personnalisations individuelles

Chaque Participant valide ses propres informations au moment de la commande.

L’Organisateur ne valide pas à la place du Participant l’orthographe de son surnom, son numéro ou sa taille, sauf mandat exprès de celui-ci.

Les couleurs affichées sur un écran dépendent du matériel, du réglage de l’écran et de l’éclairage.

Une couleur présentée numériquement ne peut donc garantir une correspondance absolue avec le Produit final.

Lorsqu’une correspondance précise est nécessaire, le Client doit transmettre une référence Pantone ou une référence physique expressément acceptée par STREAKS.

Des différences raisonnables peuvent exister :

• entre un écran et le Produit réel ;
• entre une impression et une broderie ;
• entre deux techniques de marquage ;
• entre deux bains de teinture ;
• entre deux séries de textiles ;
• selon la matière et la couleur du support.

Les procédés d’impression et de broderie peuvent également entraîner de légères variations de dimension, d’alignement ou de positionnement.

Ces variations ne constituent pas un défaut lorsqu’elles correspondent aux tolérances normales de fabrication et ne modifient pas substantiellement le rendu convenu.

Les offres sont valables sous réserve de disponibilité des Produits, tailles et couleurs.

Une rupture de stock peut intervenir après la validation d’une commande, notamment en raison :

• d’une information fournisseur tardive ;
• d’une rupture sur une taille ou une couleur ;
• d’un arrêt de commercialisation ;
• d’une erreur de stock du fournisseur.

Dans ce cas, STREAKS informe le Client et peut proposer :

• un délai supplémentaire ;
• une autre couleur ;
• un Produit équivalent ;
• un autre modèle ;
• le remboursement du Produit concerné.

Aucun Produit de remplacement présentant des caractéristiques substantiellement différentes ne sera imposé sans l’accord du Client.

Dans une Boutique, chaque Participant concerné doit pouvoir accepter la solution proposée ou obtenir le remboursement du Produit indisponible.

Les prix sont exprimés en euros.

Pour les Clients consommateurs, les prix affichés sur la Boutique sont indiqués toutes taxes comprises, sauf indication légale contraire.

Pour les Clients organisations, le devis précise si les prix sont exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises.

Les prix peuvent inclure selon le devis ou la fiche produit :

• le Produit ;
• la création ou l’adaptation graphique ;
• la personnalisation ;
• le marquage ;
• le conditionnement standard ;
• la création d’une Boutique ;
• la livraison collective.

Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la validation de la commande.

Aucun supplément ne peut être facturé à un Client consommateur sans avoir été porté à sa connaissance et accepté avant la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le devis ou la Boutique.

Ils peuvent notamment comprendre :

• le paiement par carte bancaire ;
• le virement bancaire ;
• tout autre moyen accepté par STREAKS.

Les paiements par carte peuvent être traités par un prestataire de paiement sécurisé.

STREAKS ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

Sauf conditions particulières indiquées sur le devis, la totalité du prix est exigible avant le lancement de la production.

Lorsque le devis prévoit un acompte, le solde doit être payé à l’échéance convenue et, au plus tard, avant l’expédition, sauf accord écrit contraire.

STREAKS peut suspendre la production ou la livraison en cas de paiement refusé, incomplet, frauduleux ou impayé.

Le présent article s’applique uniquement lorsque le Client agit à titre professionnel et relève des règles applicables aux transactions commerciales.

Toute somme non payée à son échéance entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage.

Une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement est également due pour chaque facture payée en retard.

Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés dépassent cette somme, STREAKS peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Ces pénalités ne sont pas applicables aux Clients consommateurs.

STREAKS conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix, des frais et des éventuels intérêts dus.

Pour un Client consommateur, cette réserve de propriété ne modifie pas les règles légales relatives au transfert des risques.

19.1 Avant validation

Avant la validation définitive de la commande, le Client peut demander une modification.

Cette modification peut entraîner :

• un nouveau devis ;
• une différence de prix ;
• un nouveau BAT ;
• un report du délai.

19.2 Après validation

Après validation du BAT, paiement ou fermeture de la Boutique, aucune modification ne peut être garantie.

STREAKS peut accepter exceptionnellement une modification lorsque la production n’a pas débuté.

Les frais déjà engagés et les prestations déjà réalisées peuvent alors rester dus, à condition d’être justifiés.

19.3 Annulation à l’initiative du Client

En dehors de l’exercice d’un droit légal de rétractation applicable, une commande personnalisée est ferme.

Toute demande d’annulation est examinée par STREAKS sans garantie d’acceptation.

Lorsqu’une annulation amiable est acceptée, STREAKS peut conserver ou facturer les coûts réellement engagés, notamment :

• le travail graphique réalisé ;
• les Produits déjà commandés ;
• les frais de fournisseur ;
• les personnalisations commencées ;
• les frais de transaction non récupérables.

Aucune pénalité manifestement disproportionnée ne sera appliquée à un Client consommateur.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exclusion concerne notamment les Produits comportant :

• un logo choisi pour une association ;
• un design réalisé pour un groupe déterminé ;
• une impression ou une broderie personnalisée ;
• un surnom ;
• un prénom ;
• un numéro ;
• une fonction ;
• une couleur ou une combinaison réalisée spécialement pour le Client.

Le Client est informé de l’absence de droit de rétractation avant la validation de la commande.

L’absence de droit de rétractation ne prive pas le Client de ses garanties légales en cas de Produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

Lorsqu’un Client consommateur commande à distance un Produit qui n’est ni fabriqué selon ses spécifications ni personnalisé, il dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le Client informe STREAKS de sa décision au moyen :

• du formulaire figurant en annexe ;
• ou de toute déclaration écrite exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Le Produit doit être retourné dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation.

Sauf indication contraire, les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Le Produit doit être retourné complet et dans un état permettant sa remise en vente.

STREAKS rembourse les sommes dues dans les délais légaux et peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du Produit ou la réception d’une preuve de son expédition.

Le délai ou la période de livraison est indiqué sur :

• le devis ;
• la Boutique ;
• la fiche produit ;
• la confirmation de commande ;
• ou tout autre support contractuel.

Le délai de production commence lorsque STREAKS dispose de l’ensemble des éléments nécessaires, notamment :

• le paiement convenu ;
• le BAT validé ;
• les listes de tailles ;
• les Personnalisations individuelles ;
• les fichiers nécessaires ;
• l’adresse de livraison ;
• la fermeture de la Boutique ;
• l’atteinte du minimum annoncé, lorsqu’il existe.

Tout retard du Client dans la transmission ou la validation de ces éléments peut reporter la livraison.

Pour les Clients consommateurs, STREAKS respecte la date ou le délai de livraison convenu conformément aux dispositions légales.

Lorsque le Client informe STREAKS avant la commande qu’une date précise constitue une condition essentielle, cette information doit être expressément acceptée par STREAKS.

STREAKS informe le Client lorsqu’un retard significatif est identifié.

Pour un Client consommateur, en cas de dépassement de la date ou du délai convenu, les droits prévus par le Code de la consommation restent applicables.

Le Client consommateur peut notamment demander à STREAKS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si STREAKS ne s’exécute pas dans ce délai, le Client peut demander la résolution du contrat dans les conditions légales.

Le contrat peut être résolu immédiatement lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle expressément acceptée par STREAKS.

En cas de résolution valable, les sommes concernées sont remboursées dans le délai légal.

Pour les Clients organisations, les conséquences d’un retard sont déterminées par le devis, les présentes CGV et les dispositions légales applicables.

24.1 Principe

Sauf indication contraire, les Produits commandés sur une Boutique font l’objet d’une livraison collective à une adresse unique.

Cette adresse peut notamment être :

• l’adresse de l’association ;
• l’adresse d’un campus ;
• l’adresse d’un établissement ;
• l’adresse d’un représentant ;
• tout autre point convenu avec STREAKS.

Le Participant accepte expressément ce mode de livraison lors de sa commande.

24.2 Réception par l’Organisateur

Chaque Participant désigne l’Organisateur ou la personne indiquée sur la Boutique comme tiers autorisé à recevoir son Produit.

La remise du colis collectif à cette personne constitue la livraison des Produits aux Participants concernés.

Le suivi du transporteur, le récépissé, la signature ou tout autre justificatif de remise peut constituer une preuve de livraison.

24.3 Distribution interne

Après réception, la répartition des Produits entre les Participants est assurée par l’Organisateur.

STREAKS ne peut être tenu responsable :

• d’une perte survenue après la livraison collective ;
• d’un Produit remis au mauvais Participant par l’Organisateur ;
• d’un retard dans la distribution interne ;
• de l’absence d’un Participant lors de la distribution.

STREAKS reste responsable des erreurs de préparation, des Produits manquants dans le colis livré et des non-conformités imputables à STREAKS.

24.4 Adresse incorrecte

L’Organisateur doit vérifier l’adresse et les coordonnées de la personne chargée de la réception.

Les frais de nouvelle expédition résultant d’une adresse erronée, d’un refus injustifié ou d’une absence répétée peuvent être facturés à la personne responsable de l’erreur, après information préalable.

Pour un Client consommateur, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés lorsque le Client ou le tiers qu’il a désigné prend physiquement possession du Produit.

Dans le cas d’une livraison collective, le transfert intervient lorsque l’Organisateur ou le représentant désigné reçoit physiquement le colis.

Lorsque le Client consommateur choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par STREAKS, les règles légales particulières applicables à ce choix s’appliquent.

Pour un Client professionnel, les modalités de transfert des risques peuvent être précisées sur le devis. À défaut de stipulation particulière, le transfert intervient lors de la livraison à l’adresse convenue.

Le Client est invité à vérifier les Produits dès leur réception.

Toute anomalie apparente doit être signalée rapidement à STREAKS, de préférence dans les quarante-huit heures, notamment en cas de :

• colis endommagé ;
• Produit manquant ;
• erreur de taille ;
• erreur de Personnalisation individuelle ;
• défaut de marquage ;
• différence par rapport au BAT ;
• Produit taché, déchiré ou détérioré.

La réclamation doit comporter, dans la mesure du possible :

• le numéro de commande ;
• le nom du Client ;
• la description du problème ;
• des photographies du Produit ;
• une photographie de l’étiquette de taille ;
• une photographie de l’emballage lorsque le colis est endommagé.

Le délai indicatif de quarante-huit heures ne prive pas un Client consommateur de ses garanties légales.

Pour un Client organisation, toute non-conformité apparente doit être signalée dans les cinq jours calendaires suivant la livraison, sans préjudice des dispositions impératives applicables.

Le Client doit conserver le Produit concerné pendant le traitement de la réclamation.

Après analyse, STREAKS peut demander :

• des photographies complémentaires ;
• le retour du Produit ;
• l’envoi d’une étiquette ;
• toute information utile à l’identification du problème.

Lorsque la non-conformité est confirmée, STREAKS propose une solution appropriée, notamment :

• la réparation ;
• la reprise du marquage ;
• le remplacement ;
• une réduction de prix ;
• le remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour un Client consommateur, aucun frais nécessaire à la mise en œuvre de la garantie légale ne lui est facturé.

Un remboursement peut être subordonné au retour du Produit lorsque la loi l’autorise.

Les Clients consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La responsabilité de STREAKS ne peut être engagée pour une dégradation résultant :

• du non-respect des consignes d’entretien ;
• d’une température de lavage excessive ;
• de l’utilisation d’un sèche-linge lorsque celui-ci est déconseillé ;
• du repassage direct sur un marquage ;
• de l’utilisation d’un produit chimique agressif ;
• d’une mauvaise utilisation ;
• d’une usure normale ;
• d’une modification réalisée par un tiers ;
• d’un stockage inadapté.

Le Client doit respecter les consignes figurant sur l’étiquette du textile et, le cas échéant, les recommandations communiquées par STREAKS.

Cette clause ne permet pas à STREAKS d’écarter sa responsabilité lorsque la dégradation résulte d’un défaut initial du Produit ou du marquage.

Le Client garantit disposer de tous les droits, autorisations et licences nécessaires concernant les éléments transmis à STREAKS, notamment :

• les logos ;
• les marques ;
• les photographies ;
• les illustrations ;
• les dessins ;
• les typographies ;
• les slogans ;
• les noms ;
• les emblèmes.

Le Client garantit STREAKS contre toute réclamation d’un tiers fondée sur l’utilisation des éléments qu’il a fournis.

STREAKS peut refuser ou suspendre une commande lorsqu’il existe un doute sérieux sur les droits du Client ou sur la licéité du contenu.

Sauf cession écrite contraire, les maquettes, concepts, fichiers de travail, fichiers sources et créations originales réalisés par STREAKS demeurent sa propriété intellectuelle.

Le paiement d’une commande de Produits n’emporte pas automatiquement :

• la cession exclusive du design ;
• la remise des fichiers sources ;
• la remise des fichiers vectoriels ;
• le droit de faire reproduire le design par un autre prestataire.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation du design pour les Produits commandés auprès de STREAKS et pour la communication relative au projet.

Toute cession complémentaire ou remise de fichiers sources doit être prévue par écrit et peut faire l’objet d’une facturation spécifique.

Les éléments préexistants fournis par le Client restent la propriété de leur titulaire.

Sauf opposition exprimée avant la production, STREAKS peut photographier et présenter les Produits réalisés à des fins de communication, notamment sur :

• son site internet ;
• ses réseaux sociaux ;
• ses documents commerciaux ;
• son portfolio ;
• ses présentations professionnelles.

STREAKS s’engage à ne pas publier d’informations personnelles inutiles.

Lorsque le projet présente un caractère confidentiel, le Client doit en informer STREAKS par écrit avant la production.

Toute publication de photographies permettant d’identifier directement des personnes reste soumise aux règles applicables au droit à l’image.

STREAKS peut confier tout ou partie de la fabrication, de l’impression, de la broderie, de la logistique ou de la livraison à des ateliers et prestataires spécialisés.

STREAKS reste l’interlocuteur contractuel du Client et demeure responsable envers le Client conformément aux dispositions légales applicables.

STREAKS est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les limites prévues par la loi.

STREAKS ne peut être tenu responsable d’une inexécution résultant :

• d’informations incorrectes transmises par le Client ;
• d’une validation erronée du BAT ;
• d’un retard de validation ;
• d’un fichier inutilisable ;
• d’une mauvaise distribution interne après livraison collective ;
• d’une utilisation ou d’un entretien inadapté ;
• d’un événement de force majeure.

Pour les Clients professionnels uniquement, la responsabilité de STREAKS au titre des dommages directs peut être limitée au montant hors taxes de la commande concernée.

Cette limitation ne s’applique pas :

• aux Clients consommateurs ;
• aux dommages corporels ;
• à une faute lourde ou intentionnelle ;
• à une obligation légale ne pouvant être limitée ;
• à une atteinte aux droits de propriété intellectuelle imputable à STREAKS.

STREAKS ne peut être tenu responsable des pertes indirectes subies par un Client professionnel, telles qu’une perte de chiffre d’affaires, de marge, d’exploitation ou d’opportunité, sauf disposition impérative contraire.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

L’exécution des obligations empêchées est suspendue pendant la durée de l’événement.

Lorsque l’empêchement devient définitif ou se prolonge au point de priver le contrat de son utilité, le contrat peut être résolu dans les conditions légales.

Une rupture de stock, une difficulté d’approvisionnement ou la défaillance d’un fournisseur ne constitue une force majeure que si elle répond effectivement aux conditions légales de la force majeure.

STREAKS traite les données personnelles nécessaires à :

• la gestion des devis ;
• l’ouverture des Boutiques ;
• la gestion des commandes ;
• la personnalisation des Produits ;
• le paiement ;
• la livraison ;
• le service après-vente ;
• la prévention de la fraude ;
• le respect de ses obligations légales.

Les données peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande, notamment :

• les prestataires de paiement ;
• les ateliers ;
• les transporteurs ;
• les prestataires informatiques.

Dans le cadre d’une livraison collective, les informations strictement nécessaires à la coordination et à la distribution peuvent être communiquées à l’Organisateur, par exemple :

• le nom du Participant ;
• le Produit commandé ;
• la taille ;
• la Personnalisation individuelle ;
• l’état de la commande.

L’Organisateur s’engage à utiliser ces informations uniquement pour la gestion du projet et la distribution des Produits.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site de STREAKS.

Toute demande peut être adressée à : info@streaks-campus.fr.

Les registres informatiques, courriers électroniques, confirmations de paiement, validations de BAT et échanges écrits conservés par STREAKS peuvent être utilisés comme éléments de preuve.

Le Client est invité à conserver :

• sa confirmation de commande ;
• le devis ;
• la facture ;
• le BAT ;
• les présentes CGV.

Lorsque la loi impose l’archivage d’un contrat électronique, STREAKS le conserve pendant la durée légalement applicable et en permet l’accès sur demande dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter STREAKS :

• Par courrier électronique : info@streaks-campus.fr
• Par téléphone : +33 6 95 68 24 37
• Par courrier : 33 Rue des 4 vents, 95270 LUZARCHES

Le Client doit préciser son numéro de commande et fournir les informations utiles au traitement de sa demande.

Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure.

Après avoir adressé une réclamation écrite à STREAKS et en l’absence de solution satisfaisante, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève STREAKS.

• Médiateur compétent : [À COMPLÉTER]
• Adresse : [À COMPLÉTER]
• Site internet : [À COMPLÉTER]

La demande de médiation doit respecter les conditions de recevabilité fixées par le Code de la consommation et par le médiateur.

STREAKS doit avoir effectivement adhéré au médiateur désigné avant de publier ses coordonnées dans les présentes CGV.

Les présentes CGV et les contrats conclus avec STREAKS sont soumis au droit français.

Cette disposition ne prive pas un Client consommateur résidant dans un autre pays européen des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable à son lieu de résidence.

En cas de litige avec un Client consommateur, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Le Client consommateur peut notamment saisir les juridictions territorialement compétentes selon les dispositions du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

Pour les Clients professionnels ayant la qualité de commerçant, et uniquement lorsque la loi l’autorise :

Tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution du contrat relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Cette attribution de compétence ne s’applique pas aux Clients consommateurs, aux associations ne disposant pas de la qualité de commerçant ni aux personnes auxquelles elle ne peut légalement être opposée.

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Les parties s’efforcent de remplacer la disposition concernée par une stipulation valable se rapprochant de son objectif initial.

Le fait pour STREAKS de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par le contrat ne constitue pas une renonciation à l’exercer ultérieurement.

STREAKS peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande.

Une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

Les présentes CGV sont rédigées en français.

En cas de traduction, la version française prévaut, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Ce formulaire est utilisable uniquement lorsqu’un droit de rétractation existe.

Il ne s’applique pas aux Produits fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

À l’attention de :

SZANTYR Arthur / STREAKS
33 Rue des 4 vents, 95270 LUZARCHES
info@streaks-campus.fr

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du Produit suivant :

• Produit : [À COMPLÉTER]
• Numéro de commande : [À COMPLÉTER]
• Date de la commande : [À COMPLÉTER]
• Date de réception : [À COMPLÉTER]
• Nom du Client : [À COMPLÉTER]
• Adresse du Client : [À COMPLÉTER]
• Date : [À COMPLÉTER]

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi sur papier :

[Signature]